| Titre : | Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive «Habitats» |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Bruxelles, Belgique : Commission européenne, 2021 |
| Format : | 129 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Europe ; Espèce menacée ; Canis lupus ; Amphibia ; Coleoptera ; Protection faune ; Législation |
| Résumé : |
Ce document d'orientation est un outil pratique pour les autorités des États membres et tous les acteurs concernés qui jouent un rôle crucial pour assurer la protection des espèces rares menacées d'Europe. Le guide donne une multitude de conseils pratiques afin de concilier la protection des espèces sauvages et les activités humaines Le document vise plus particulièrement à expliquer les obligations découlant de l'article 12 de la directive. Cet article exige la protection stricte de certaines espèces animales telles que le loup et l'ours, mais aussi des papillons, des coléoptères ou des amphibiens, dans leur aire de répartition naturelle. Le guide explique aussi comment appliquer l'article 16 de la directive, particulièrement en ce qui concerne les grands carnivores. Cet article permet de déroger au principe de protection stricte dans certaines circonstances (dommages importants aux cultures, raisons sanitaires, etc.), à condition qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable.
Le guide présente également les initiatives et les possibilités de financement de l'UE en vue de favoriser la coexistence de ces espèces avec les activités humaines. Le document s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, mais aussi sur des exemples de systèmes de protection mis en œuvre dans les États membres. |
| En ligne : | https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-38360-commission-doc-orientation-protection-especes-Habitats.pdf |
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